Politique de gestion contractuelle – Règlement 15 (PDF)
Politique de gestion contractuelle modifiée – Règlement 15.1 (PDF)
Liste des contrats 2022 (PDF)
Liste des contrats 2023 (PDF)
Liste des contrats 2024 (PDF)
Liste des contrats 2025 (PDF)
Délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats – Règlement 14 (PDF)
Politique de remboursement des déplacements et de représentation – février 2021 (PDF)
Code d’éthique – Règlement 17 (PDF)
Politique informatique – février 2021 (PDF)
Comment porter plainte envers un organisme public – Autorité des Marchés
`Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO)